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CO052

ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ
OBJECTIFS :

• Passer en revue les nouveautés intervenues dans le droit de la copropriété, tant du fait de l’évolution des textes législatifs ou réglementaires que du fait de l’évolution de la jurisprudence

1 jour

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété, comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

Introduction
- Loi ALUR
- Loi Macron
- Projet de loi ELAN (Résumé succinct, sous toutes réserves)
I - Syndicat et charges
- Le RCC
- Registre national d’immatriculation des SDC
- Fiche synthétique
II - Comptabilité et administration
- Comptabilité :
- Les notifications et mises en demeure (LRAR, LRE)
- La protection des données personnelles : le RGPD
III - Travaux et transition énergétique
- Le fonds de travaux
- Le DTG :
- Le plan pluriannuel de travaux :
- Transition énergétique - Ravalement, réfection de toiture :
IV - L’assemblée générale des copropriétaires
- Convocation de l’AG
- Places handicapés
- Déroulement
- Décisions :
V - Le Syndic et son contrat
- Désignation
- Mandat du syndic
- Le code de déontologie
- Compte bancaire (séparé, unique)
- Honoraires :
VI - Vente d’un lot – Mutation
- La vente d’un lot
- Les mutations
VII - Récapitulatif des jurisprudences récentes

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