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Pro
CO052

ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ

OBJECTIFS :

• Passer en revue les nouveautés intervenues dans le droit de la

copropriété, tant du fait de l’évolution des textes législatifs ou

réglementaires que du fait de l’évolution de la jurisprudence.

1 jour
PLANNING

lieu : COURBEVOIE

DATE : 27/01/2021

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété, comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION

- Loi ALUR

- Loi Macron

- Projet de loi ELAN (Résumé succinct, sous toutes réserves)

I - SYNDICAT ET CHARGES

- Le RCC

- Registre national d’immatriculation des SDC

- Fiche synthétique

II - COMPTABILITÉ ET ADMINISTRATION

- Comptabilité

- Les notifications et mises en demeure (LRAR, LRE)

- La protection des données personnelles : le RGPD

III - TRAVAUX ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

- Le fonds de travaux

- Le DTG

- Le plan pluriannuel de travaux

- Transition énergétique - Ravalement, réfection de toiture

IV - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

- Convocation de l’AG

- Places handicapés

- Déroulement

- Décisions

V - LE SYNDIC ET SON CONTRAT

- Désignation

- Mandat du syndic

- Le code de déontologie

- Compte bancaire (séparé, unique)

- Honoraires

VI - VENTE D’UN LOT – MUTATION

- La vente d’un lot

- Les mutations

VII - RÉCAPITULATIF DES JURISPRUDENCES

RÉCENTES

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.