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Pro

CO052

ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ
OBJECTIFS :

• Passer en revue les nouveautés intervenues dans le droit de la

copropriété, tant du fait de l’évolution des textes législatifs ou

réglementaires que du fait de l’évolution de la jurisprudence.

1 jour

Public concerné : Gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété, comptables de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION

- Loi ALUR

- Loi Macron

- Projet de loi ELAN (Résumé succinct, sous toutes réserves)

I - SYNDICAT ET CHARGES

- Le RCC

- Registre national d’immatriculation des SDC

- Fiche synthétique

II - COMPTABILITÉ ET ADMINISTRATION

- Comptabilité

- Les notifications et mises en demeure (LRAR, LRE)

- La protection des données personnelles : le RGPD

III - TRAVAUX ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

- Le fonds de travaux

- Le DTG

- Le plan pluriannuel de travaux

- Transition énergétique - Ravalement, réfection de toiture

IV - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

- Convocation de l’AG

- Places handicapés

- Déroulement

- Décisions

V - LE SYNDIC ET SON CONTRAT

- Désignation

- Mandat du syndic

- Le code de déontologie

- Compte bancaire (séparé, unique)

- Honoraires

VI - VENTE D’UN LOT – MUTATION

- La vente d’un lot

- Les mutations

VII - RÉCAPITULATIF DES JURISPRUDENCES

RÉCENTES

Témoignages

de professionnels