SECURISER LE CHOIX DU LOCATAIRE ET ECARTER LES RISQUES DE DISCRIMINATION
• Acquérir les bons réflexes lors de la mise en place d’un locataire dans le cadre d’un bail habitation • Ecarter tous risque de DISCRIMINATION dans le choix du locataire • Sécuriser son choix de locataire
Les professionnels de l’immobilier, gestionnaires
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 CONTOUR ET CHAMP D’APLLICATION • Responsabilité du professionnel dans le choix du locataire • Civil : les pièces / Pénal : discrimination • Solidarité des locataires/ colocataires • Droit au logement PARTIE 2 PIÈCES ET GARANTIES • Pièces légales pour l’étude du dossier • Les différentes garanties individuelles : Cautionnaire, VISALE, banque, organismes de caution, FASST.... • Le cas des GLI • La Solvabilité du ou des locataire (s) PARTIE 3 SÉCURISER LE PARCOURS ET ÉCARTER LE RISQUE DE DISCRIMINATION • Identifier les situations de discrimination • Le parcours du candidat locataire : comment sécuriser • Le choix final du locataire : définition des critères objectifs, éligibilité du dossier • Comment justifier que je n’ai pas discriminé • La délicate question du choix laissé au bailleur SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT