L'ESSENTIEL DE LA LOI ELAN EN GERANCE LOCATIVE
• Comprendre les dispositions de la loi ELAN • Maîtriser la mise en œuvre des dispositions • Acquérir les bons réflexes
Les gestionnaires locatifs, les agents de location
NTRODUCTIONBIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1LES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT • Adaptation des logements aux situations de handicap • Valeur informative du DPE et opposabilité • Un critère supplémentaire à la définition du logement décent • Règles de décence applicables à la colocation à pluralité de baux • Le sort des aides au logement en cas de non décence PARTIE 2 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU BAIL • Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire • Le bail mobilité • Assouplissement du formalisme de l’engagement de caution • Fin de la solidarité en cas de violences conjugales • La transmission dématérialisée des annexes au bail • Le bail numérique PARTIE 3 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX LOCATIF • La prévention des expulsions • La lutte contre les squatteurs SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT