L'ESSENTIEL DE L'ACTUALITE JURIDIQUE DU MANDAT DE VENTE
Actualiser les connaissances des professionnels de la transaction à la lumière des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles se rapportant au mandat de vente et ce faisant contribuer à la sauvegarde des honoraires et à la préservation des possibilités d 'indemnisation.
Agents immobiliers, négociateurs.
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 LA PASSATION DES MANDATS •Obligation d’information du mandant •Obligations d’information du mandataire •Capacité et pouvoirs du mandant •Dispositions du mandat •Formalités PARTIE 2 RÉMUNÉRATION/INDEMNISATION •Clause de rémunération (montant/débiteur) •Clauses pénales•Conditions du droit à rémunération/d’indemnisation: -Tenant au mandat -Tenant à l’exécution du mandat PARTIE 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE MANDAT •Mandats de vente/mandats d’entremise •Mandats de recherche •Mandats exclusifs/semi-exclusifs/simples •Mandats hors établissement SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT