WE-SETR005
TRANSMISSION DE FONDS DE COMMERCE ET DES DROITS SOCIAUX -EXPERT
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
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objectifs
Structurer juridiquement une opération de transmission complexe
• Arbitrer entre cession de fonds de commerce et cession de titres
• Réaliser une évaluation avancée multi-méthodes
• Identifier et sécuriser les risques juridiques, financiers et opérationnels
• Construire un montage fiscal optimisé
• Piloter une négociation à forts enjeux
PLANNING
Lieu : En ligne
Date : 12/10/2026
Horaires : 09:00 À 17:30
2 jours (soit 14 heures)
DATES
Jour
1
12/10/2026
(de
09:00 À 17:30)
Jour
2
19/10/2026
(de
09:00 À 17:30)
PROGRAMME
JOUR 1
I - APPROCHE TECHNIQUE ET JURIDIQUE
• Comparatif et arbitrage entre la vente du fonds et la
cession des titres
• La reprise des contrats (bail, clients, fournisseurs,
franchises, crédit-bail)
• Structuration des opérations complexes (montages
holding)
• Audit juridique avancé de la société cible
II - LA NÉGOCIATION ET LES ÉTAPES DE
TRANSMISSION
• La négociation et les stratégies
• Les différentes étapes de la cession
• Les différents actes (LOI, offre, compromis et acte
définitif)
• La garantie d’actif et la contre-garantie
• La gestion des risques juridiques et financiers
Les contentieux et l’arbitrage
JOUR 2
III - ÉVALUATIONS AVANCÉES & FISCALITÉ
• Les méthodes d’évaluation patrimoniales et financières
• La valorisation des titres et les précautions
• La rentabilité des investissements
• Étude de cas complexes
IV - FISCALITÉ ET MONTAGE
• Droits d’enregistrement
• Fiscalité de la plus value
• Les exonérations
• Les amortissements
• Structurations financières et fiscales
• Cas pratiques
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Négociateurs expérimentés
Directeurs de cabinets d’Affaires.
Assistantes commerciales.
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 20
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
Organisez cette formation pour vos collaborateurs, en distanciel ou en présentiel dans votre entreprise ou dans l’un de nos centres, aux dates de vos choix.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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