WE-GL521
MAÎTRISER LE CONTENTIEUX DU BAIL D’HABITATION HORS LOYERS IMPAYÉS
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
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objectifs
• Connaitre les différentes procédures liées au bail d’habitation
• Savoir réagir en cas de difficulté avec un locataire (décence, état des lieux, réparations locatives…)
• Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par les lois ALUR, MACRON et ELAN.
PLANNING
Lieu : En ligne
Date : 12/11/2026
Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)
PROGRAMME
INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LE CONTENTIEUX DES CHARGES
- Le contentieux des charges et entretien du logement
II - LE CONTENTIEUX DU LOGEMENT DÉCENT
- L’indécence
- L’insalubrité
- L’inhabitabilité
III - LE CONTENTIEUX DES TROUBLES DU VOISINAGE ET AIRBNB
LE CONTENTIEUX DE L’ETAT DES LIEUX ET DE LA FIN DE BAIL
- Le trouble anormal de voisinage
- La sous location
IV - LE CONTENTIEUX DE LA SORTIE DU LOCATAIRE
- L’état des lieux d’entrée et de sortie
- La procédure d’expulsion
- La validation du congés
- La sortie sauvage – Loi Beteille
- Décès du locataire
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 25
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
Organisez cette formation pour vos collaborateurs, en distanciel ou en présentiel dans votre entreprise ou dans l’un de nos centres, aux dates de vos choix.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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