WE-GL556
LOI CLIMAT SPÉCIAL GESTION LOCATIVE — Les clés pour mettre en oeuvre les dispositions

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - DISPOSITIONS ET CALENDRIER
- Le calendrier propre au secteur locatif de 2022 à 2034
- Opposabilité : qu’est ce que ça signifie ?
- Le gel des loyers
- Intégration aux critères de décence :interdiction de louer et obligations de travaux
- Énergie primaire et énergie finale
(quels logements seront interdit à la location dès 2023?)
- Cas particulier des copropriétés
- Les situations d’exonération et leurs limites
- L’autorisation au locataire de faire des travaux à ses frais
- Illustrations et cas pratiques
II - PLAN D’ACTION
- Auditer son parc
- Identifier le parc « GLISSANT »
(les logements qui peuvent se déclasser en F et G)
- Communiquer avec ses bailleurs (courriers, infos,)
- Devoir de conseil, outils et clés pratiques
III - FINANCER ET OPTIMISER LES TRAVAUX
- Audit énergie : dans quel cas
- Aides à solliciter : nationales et locales
- Fiscalité
- Financement
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT