WE-TR562
LES DIVERS MANDATS TRANSACTION

INTRODUCTION
• Présentation des Objectifs
• Point sur la connaissance du groupe des divers mandats et de leurs habitudes d’utilisation
I – LES DIVERS MANDATS TRANSACTION
• Mandat de vente et Mandat de recherche : utilité, différences, aspect loi Hoguet
• Mandat de location et limites
• Mandat et collaboration Inter agences
• Avenant au mandat : Quelle utilité ? Quelles limites ?
II – CARACTÈRES DU MANDAT
• Mandat Simple, Exclusif, Semi-exclusif
• Étude des clauses particulières pour chaque mandat : droits et obligations des parties, clauses du code de la
consommation, l’engagement du professionnel
Chapitre ponctué d’exemples de clauses des mandats Modelo
III – MANDAT D’ENTREMISE OU DE VENTE/DISPOSITION ?
• Regard de la jurisprudence
• Différences de mission entre mandat entremise et mandat de disposition
• Obligations spécifiques du mandat de vente/disposition
• Conditions du mandat de vente/disposition
• Responsabilité du professionnel
Chapitre ponctué d’exemples de clauses des mandats Modelo
IV – CONCLUSION
• Synthèse en groupe des connaissances acquises
• Réponse aux questions diverses

Formation ponctuée d’exemples de jurisprudence et de clauses des mandats Modelo