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WE-GL552
LES 10 POINTS IMPORTANTS DE LA CESSION DU FONDS

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objectifs

• Connaitre et maitriser la cession du fonds de commerce à travers les éléments importants et comprendre les conséquences avec des exemples.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 21/10/2026
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
- Définition du fonds de commerce
I - LES DISPOSITIONS PRINCIPALES
- La situation du cédant
- La notion de clientèle
- La destination du bail, les normes et les activités possibles
- Les autres contrats
II - LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- La durée, le loyer et la valeur locative
- Les charges et annexes du bail
- Les éléments constitutifs de la valeur du fonds
III - LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Les clauses de cession du bail et du fonds
- Les formalités de cession
- Les droits de préemption
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier : rédacteurs d’actes, négociateurs, gestionnaires, directeurs.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 25

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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