LE SYNDIC ET LES TRAVAUX DANS LA COPROPRIÉTÉ — Principes juridiques
• Maîtriser les principes juridiques nécessaires à la qualification
des travaux décidés ou autorisés par le syndicat sur les parties
communes de l’immeuble
lieu : TOULON
DATE : 20/06/2024
horaires : 09:00 À 18:00
Public concerné : Responsables et collaborateurs de syndic de copropriété ayant
déjà une bonne connaissance de la pratique de la copropriété
et du métier de syndic
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Les participants doivent avoir une expérience de la
gestion, de l’entretien, de l’amélioration des immeubles en
copropriété.
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - LES TRAVAUX DÉCIDÉS ET EFFECTUÉS
PAR LE SYNDICAT
- Les travaux de conservation et d’entretien
- Les travaux d’amélioration de l’article 30
de la loi du 10 juillet 1965
- Les travaux visés à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965
- Les travaux visés aux articles 26-1 et 26-2
de la loi du 10 juillet 1965
- Les travaux relevant de qualifications différentes
- Le syndic et les travaux décidés par le syndicat
II - LES TRAVAUX AUTORISÉS PAR LE SYNDICAT
OU JUDICIAIREMENT ET EFFECTUÉS PAR
DES COPROPRIÉTAIRES
- Les travaux de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965
- L’autorisation de l’assemblée générale visée par l’article 25 b
de la loi du 10 juillet 1965
- L’autorisation judiciaire de l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965
- L’ouvrage réalisé
- Le droit d’utilisation des autres copropriétaires
- Le syndic et les travaux autorisés par le syndicat
ou judiciairement
- Les documents de consultation
- Comparer les offres : les meilleurs critères
- Qui peut assister le syndic dans sa décision
- Le calendrier général d’exécution
III - LA DIRECTION DES TRAVAUX
- Effectuer les démarches pour les autorisations
- Les ordres de service : quand, à qui, quel contenu ?
- Convoquer les entreprises, organiser et animer
les réunions de chantier,
- Etablir, diffuser les comptes rendus,
- Contrôler la conformité des travaux
IV - LA RÉCEPTION ET LES DÉCOMPTES
- Les situations mensuelles des entreprises
- Les avenants éventuels
- Comment se faire aider lors de la réception des travaux
- Contrôler les mémoires définitifs
- Solder les comptes