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WE-CO533
LE CONSEIL SYNDICAL : UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DANS LA GOUVERNANCE DE LA COPROPRIÉTÉ

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SESSION CONFIRMÉE

objectifs

• Connaître le rôle et le pouvoir dont dispose juridiquement le conseil syndical. Analyser l’incidence de la loi ELAN à travers les nouvelles prérogatives du conseil syndical.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 14/10/2026
  • Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LE RENFORCEMENT DU POIDS DU CONSEIL SYNDICAL VOULU PAR LE LÉGISLATEUR
- Les grandes étapes législatives : 1965 – 1985 – 2000 – 2014 - 2018
II - LE CONSEIL SYNDICAL, UN ORGANE CONSULTATIF ET ACTIF
- Désignation, mission, organisation.
- Droit, obligation, responsabilité.
III - LES POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL
- Pouvoirs détenus seul.
- Pouvoirs partagés avec le syndic.
- Pouvoirs liés à la délégation de l’AG.
- Pouvoirs que le CS ne détient pas.
- Pouvoirs élargis par la loi ELAN
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Syndic, gestionnaire.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 25

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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