E-CO010
LA MISSION ET L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR L’ASSISTANT(E) DE COPROPRIÉTÉ

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Définition
- Les parties privatives et les parties communes
- La notion de destination
- L’organisation collective de la copropriété
II - LE STATUT DU SYNDIC
- La règlementation de la profession (Loi Hoguet)
- Le mandat : nomination, durée
- Le contrat de syndic (contrat type)
- Sa rémunération
III - LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL SYNDICAL
- Constitution et rôle du CS
- Fixation du seuil et consultation du CS
- Concertation pour l’établissement de l’ordre du jour de l’AG
- Le contrôle des comptes
IV - LA MISSION ADMINISTRATIVE DU SYNDIC
- L’administration de l’immeuble
- La liste des copropriétaires (établissement, mise à jour)
- L’entretien courant
- L’assurance
• obligation d’assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires
• Obligation d’assurance responsabilité civile de chaque copropriétaire
- Le carnet d’entretien (contenu, élaboration et mise à jour)
- Le diagnostic technique global
- Le plan pluriannuel de travaux
- L’archivage externe (conditions, décision)
- Le respect des dispositions du règlement de copropriété (infractions, charges)
- L’assemblée générale
- Comment rediger la convocation ?
• Qui convoque l’assemblée générale ?
• Qui est convoqué ? Les cas particuliers
• Forme et délai de la convocation
• Contenu de l’ordre du jour - Y a-t-il des questions obligatoires ?
• Documents à joindre
• Les modalités de consultation des pièces justificatives de charges par un copropriétaire
- La tenue de l’assemblée générale
• Que contient la feuille de présence ?
• Comment contrôler les pouvoirs donnés par un copropriétaire ?
• Que faire si un copropriétaire détient seul la majorité ?
• Les différentes majorités de loi du 10 juillet 1965 : Art. 24, 25,26
• Désignation et rôle du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire de séance
• La clôture de la séance et la signature du procès-verbal
- Le procés-verbal
• Comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
• A qui le notifier ?
• L’affichage d’un procès-verbal abrégé
• Comment contester une décision d’assemblée générale ?
V - LA MISSION COMPTABLE DU SYNDIC
- Les opérations courantes (budget prévisionnel)
- Les opérations exceptionnelles
- La répartition des charges de copropriété
- Le fonds de travaux (modalités)