WE-CO156
HANDICAP ET IMMOBILIER : CONNAÎTRE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET COPROPRIÉTAIRE

INTRODUCTION : COMPRENDRE
LES DIFFÉRENTES FORMES DE HANDICAP
• Définitions et cadre juridique
• Les différents types de handicap et leurs particularités
• Le rôle de la MDPH (Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées)
1 – LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
• La prise en compte du handicap par le biais de la loi DALO
• Les modifications apportées à la loi du 6 juillet 1989 pour les logements loués
• Les modifications apportées en copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019
2 – LOCATION ET HANDICAP
• Rappel des principes de base
• La demande de travaux par un locataire
• Les caractéristiques d’un logement adapté
3 – COPROPRIÉTÉ ET HANDICAP
• La demande de travaux par un copropriétaire
• L’analyse de la jurisprudence
4 – ERP ET HANDICAP
• Rappel des principes de base
• Les dérogations possibles
• Les obstacles persistants
5 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
EN CAS DE DISCRIMINATION
• Les règles générales de la discrimination
• Les différents types de discrimination
• La procédure pour se mettre en conformité
• Les recours existants
6 – LES AIDES FINANCIÈRES
ET LOGEMENTS ALTERNATIFS
• L’évolution des PLH (Programme Local de l’Habitat)
• Le développement des formes de logements alternatifs
CONCLUSION + TEST DES CONNAISSANCES