WE-SIGL004
GESTION LOCATIVE DES LOCAUX COMMERCIAUX - INITIAL

JOUR 1
Séquence 1 : Les contrats et le statut du bail commercial
- Présentation de la formation et des objectifs
- Importance de la gestion locative efficace des immeubles commerciaux
Introduction : Les missions du gestionnaire
I - Généralités
• Le contrat de location et les dispositions du code civil
• Les différents baux
• Le bailleur et son statut,
• Les caractéristiques du local,
• Le choix du locataire et son activité
• Les garanties
II - Le statut du bail commercial et les conséquences
• Durée et forme du bail,
• Application du statut,
• Les spécificités
Séquence 2 : Les différentes clauses du bail et leur interprétation
- Introduction (15 minutes)
- Rappel du contenu précédent
I - Les clauses particulières et générales
• Etat Civil,
• Désignation du local,
• Destination du bail,
• La clause d’accession,
• Les assurances,
• Les autres clauses
II - Les conditions financières et la rédaction
• Le loyer,
• Les accessoires,
• Les provisions pour charges et travaux
III - La signature du bail
• La préparation des documents,
• Les annexes
JOUR 2
Séquence 3 : Les conditions financières du bail
- Introduction (15 minutes)
- Rappel du contenu précédent
I - L’évolution du loyer : les règles
• La révision triennale
• L’indexation annuelle
• Le déplafonnement du loyer
• Le calcul de la valeur locative
II - Les charges et travaux
• Les règles de répartition des charges
• Les dérogations possibles et les conséquences
• Les charges impôts et taxes non imputables au locataire
• L’inventaire des catégories de charges
Séquence 4 :
La gestion au quotidien (1)
- Introduction (15 minutes)
- Rappel du contenu précédent
I - Gestion des loyers et des charges
• Les appels et les quittances
• Les révisions et indexations
II - Les relances et les accords amiables
• Les délais et la rédaction des avenants au bail
• Les gratuités de loyer en cours du bail
JOUR 3
Séquence 5 : La gestion au quotidien(2)
- Introduction (15 minutes)
- Rappel du contenu précédent
I - Le contentieux dans le bail commercial
• Stratégies de résolution des litiges
• Recours amiables et judiciaires
• Les procédures collectives
II - La Cession du bail
• La cession du fonds,
• La cession du bail isolé,
• Clauses de cession et leur conséquence,
• L’état des lieux
Séquence 6 : Le renouvellement du bail
- Introduction (15 minutes)
- Rappel du contenu précédent
I - La demande de renouvellement et le congé
• Le locataire
• Le Bailleur
• La tacite prolongation du bail
II - Le plafonnement et le déplafonnement
• Les règles applicables
• La fixation à l’amiable
• La fixation judiciaire
Conclusion
- cas pratiques
Évaluation des connaissances