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WE-TR533
FISCALITÉ DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET DES TITRES

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objectifs

• Apporter les bases nécessaires pour comprendre les incidences financières de la fiscalité sur les cession de fonds de commerce et la cession des titres à travers quelques exemples.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 24/11/2026
  • Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue + Présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES
- Les formes de l’entreprise
- Le statut juridique du dirigeant
II - FISCALITÉ DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
- Les droits d’enregistrement
- La fiscalité de plus value
- Les régimes d’exonération
- Exercice
III - FISCALITÉ DE LA CESSION DES TITRES
- Le principe de la cession des titres
- Les droits d’enregistrement
- La fiscalité de la plus value
- Les exonérations
- Exercice
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier, ITEC, assistants.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 25

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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