WE-GL514
DÉCENCE LOGEMENT : LES POINTS CLÉS À MAÎTRISER POUR POUVOIR LOUER LES RISQUES POUR LE GESTIONNAIRE

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - DÉFINITION DE LA DÉCENCE ET VOIES DE RECOURS DES LOCATAIRES
- Les enjeux de la décence - Décret 2002 Décret juillet 2023
- Faire la différence entre non décence et insalubrité
- Les voies de recours des locataires, la procédure d’exécution des travaux
- Qui peut faire un contrôle de décence ? Rôle de la Caf. Pouvoir du juge
- Comment vérifier que mon logement est décent
II - LES POINTS RELEVANT DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
- Présentation des points clés relevant de la santé et la sécurité des occupants (électricité, gaz, matériaux, humidité, étanchéité, garde corps...)-
- Le point sur les problématiques de ventilation et de condensation
- Comment justifier de la bonne délivrance du logement ?
- Ce que doit le bailleur
- Exercice et cas pratiques
III - LES POINS RELEVANT DU CONFORT ET DES ÉQUIPEMENTS
- Surfaces minimales, éclairage, ventilation naturelle,
- DPE et étiquette énergie
- Puis je louer sans cela ?
- Comment justifier de la bonne délivrance
- Exercice et cas pratiques
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT