CO158
BRS et PSLA

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objectifs

• Identifier les principaux dispositifs d’accession sociale à la propriété, notamment le PSLA et le BRS • Adapter les pratiques de gestion du syndic aux particularités des logements en PSLA et en BRS • Déterminer les droits, obligations et responsabilité des différents intervenants dans la gestion de ces logements

PLANNING

  • Lieu : LA ROCHE SUR YON
  • Date : 05/11/2026
  • Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)

PROGRAMME

I - PANORAMA DES DISPOSITIFS D’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ
• PSLA
• BRS
• Autres dispositifs
• Conditions d’éligibilité : plafonds de ressources - obligation de résidence principale
II - DROITS DE VOTE ET PARTICIPATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN PSLA ET BRS
• La convocation
• La répartition des pouvoirs de votes
• Notification du PV et contestation
III - RÉPARTITION DES CHARGES ET OBLIGATIONS FINANCIÈRES EN PSLA ET BRS : QUI PAIE QUOI ?
• Charges récupérable / non récupérable
• Le fonds de travaux (ALUR) et son utilisation
• Les travaux votés en AG
IV - LA GESTION DES IMPAYÉS ET
SÉCURITÉ JURIDIQUE
• Identification du débiteur
• Stratégie de recouvrement
V - LA VIE DU CONTRAT
• Accès aux documents
• La levée de l’option en PSLA
• La revente du bien et la plus-value
VI - CONCLUSION
• Synthèse comparative

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Syndic, gestionnaire, Assistant
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : 16

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
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