ACTUALITÉS GÉRANCE LOCATIVE

Public concerné : Administrateurs de Biens
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 I – INCIDENCES DES NOUVELLES DISPOSITIONS

SUR LES MANDATS DE LOCATION ET LES MANDATS

DE GÉRANCE

- Nouveautés

- Faut-il conclure des avenants ?

II - QUELLES SONT LES LOCATIONS SOUMISES

À LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ?

- Nouvelle définition de la résidence principale

- La location meublée à titre de résidence principale

- Le choix du locataire est-il « encadré » ?

III - À QUI S’APPLIQUE LE BAIL TYPE ?

- Comment remplir le bail ?

- Peut-on encore insérer des clauses contractuelles ?

Lesquelles ?

- Nouveautés en matière d’état des lieux

- Quelles sont les nouvelles annexes à joindre au contrat ?

- Nouveautés en matière d’honoraires de location

IV - LA FIXATION DU LOYER

- La détermination du loyer initial

• En zones « tendues »

• En zones « non tendues »

- L’encadrement des loyers lors du renouvellement

ou de la relocation

V - LES NOUVELLES PRESCRIPTIONS

ET OBLIGATIONS EN COURS DE BAIL

- Les prescriptions nouvelles en matière d’assurance, de travaux

etc…

- Quelles sont les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux baux

conclus avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR ?

VI - LA FIN DU BAIL

- Modifications apportées aux congés

• Les congés donnés par le propriétaire bailleur

• Les congés donnés par les locataires et les nouveaux cas de

préavis réduits

- Les nouveaux seuils pour les locataires protégés

- La protection de la personne à charge

- Sanctions nouvelles en cas de congé frauduleux

- Restitution du dépôt de garantie

- Grille de vétusté

VII - LES TEXTES À VENIR