ACTUALITÉS GÉRANCE LOCATIVE
• La loi ALUR, la loi MACRON, la loi ELAN (parue ou à
paraître), les nombreux décrets publiés bouleversent les
habitudes et il est important de faire le point pour savoir si ces
nouvelles dispositions sont bien intégrées dans le quotidien mais
aussi se rassurer…
lieu : NIMES
DATE : 14/12/2021
horaires : 09H:00 À 18H:00
Public concerné : Administrateurs de Biens
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I – INCIDENCES DES NOUVELLES DISPOSITIONS
SUR LES MANDATS DE LOCATION ET LES MANDATS
DE GÉRANCE
- Nouveautés
- Faut-il conclure des avenants ?
II - QUELLES SONT LES LOCATIONS SOUMISES
À LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ?
- Nouvelle définition de la résidence principale
- La location meublée à titre de résidence principale
- Le choix du locataire est-il « encadré » ?
III - À QUI S’APPLIQUE LE BAIL TYPE ?
- Comment remplir le bail ?
- Peut-on encore insérer des clauses contractuelles ?
Lesquelles ?
- Nouveautés en matière d’état des lieux
- Quelles sont les nouvelles annexes à joindre au contrat ?
- Nouveautés en matière d’honoraires de location
IV - LA FIXATION DU LOYER
- La détermination du loyer initial
• En zones « tendues »
• En zones « non tendues »
- L’encadrement des loyers lors du renouvellement
ou de la relocation
V - LES NOUVELLES PRESCRIPTIONS
ET OBLIGATIONS EN COURS DE BAIL
- Les prescriptions nouvelles en matière d’assurance, de travaux
etc…
- Quelles sont les nouvelles dispositions qui s’appliquent aux baux
conclus avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR ?
VI - LA FIN DU BAIL
- Modifications apportées aux congés
• Les congés donnés par le propriétaire bailleur
• Les congés donnés par les locataires et les nouveaux cas de
préavis réduits
- Les nouveaux seuils pour les locataires protégés
- La protection de la personne à charge
- Sanctions nouvelles en cas de congé frauduleux
- Restitution du dépôt de garantie
- Grille de vétusté
VII - LES TEXTES À VENIR
Témoignages
