CO151
10 ANS DE JURISPRUDENCE EN COPROPRIÉTÉ SOYEZ JUGES DES AFFAIRES DE COPROPRIÉTÉ !
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
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SESSION CONFIRMÉE
objectifs
• Un Tribunal pédagogique de la copropriété composé des apprenants !!
• Améliorer la compétence juridique des syndics
• Formation interactive avec des affaires jugées par la Cour de cassation où les participants jouent
les rôles de juges, parties impliquées et avocats
• Les plus grandes affaires de copropriété rendues par la Cour de Cassation
• Se constituer ainsi une base de données reflétant les Arrêts de Cassation les plus importants
PLANNING
Lieu : ANNECY
Date : 23/04/2026
Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)
PROGRAMME
INTRODUCTION
• Règles de la constitution de notre Tribunal fictif composé des participants :
• Attribuer les rôles de juges, avocats et plaignants sur des cas réels
• Tirage au sort des participants à tour de rôle
• Explications sur l’importance et le rôle de la Jurisprudence dans la gestion des copropriétés
I - JURISPRUDENCES SUR LE SYNDIC
II - SUR LES PARTIES PRIVATIVES
III - SUR LES PARTIES COMMUNES
IV - SUR LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
V - SUR LE CONSEIL SYNDICAL
VI - SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Tous professionnels de l’immobilier
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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