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CO004

LE SYNDIC ET LES TRAVAUX DANS LA COPROPRIÉTÉ — Principes juridiques
OBJECTIFS :

• Maîtriser les principes juridiques nécessaires à la qualification


des travaux décidés ou autorisés par le syndicat sur les parties

communes de l’immeuble

1 jour

Public concerné : Responsables et collaborateurs de syndic de copropriété ayant
déjà une bonne connaissance de la pratique de la copropriété
et du métier de syndic
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: Les participants doivent avoir une expérience de la
gestion, de l’entretien, de l’amélioration des immeubles en
copropriété.

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LES TRAVAUX DÉCIDÉS ET EFFECTUÉS

PAR LE SYNDICAT

- Les travaux de conservation et d’entretien

- Les travaux d’amélioration de l’article 30

de la loi du 10 juillet 1965

- Les travaux visés à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965

- Les travaux visés aux articles 26-1 et 26-2

de la loi du 10 juillet 1965

- Les travaux relevant de qualifications différentes

- Le syndic et les travaux décidés par le syndicat

II - LES TRAVAUX AUTORISÉS PAR LE SYNDICAT

OU JUDICIAIREMENT ET EFFECTUÉS PAR

DES COPROPRIÉTAIRES

- Les travaux de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965

- L’autorisation de l’assemblée générale visée par l’article 25 b

de la loi du 10 juillet 1965

- L’autorisation judiciaire de l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965

- L’ouvrage réalisé

- Le droit d’utilisation des autres copropriétaires

- Le syndic et les travaux autorisés par le syndicat

ou judiciairement

- Les documents de consultation

- Comparer les offres : les meilleurs critères

- Qui peut assister le syndic dans sa décision

- Le calendrier général d’exécution

III - LA DIRECTION DES TRAVAUX

- Effectuer les démarches pour les autorisations

- Les ordres de service : quand, à qui, quel contenu ?

- Convoquer les entreprises, organiser et animer

les réunions de chantier,

- Etablir, diffuser les comptes rendus,

- Contrôler la conformité des travaux

IV - LA RÉCEPTION ET LES DÉCOMPTES

- Les situations mensuelles des entreprises

- Les avenants éventuels

- Comment se faire aider lors de la réception des travaux

- Contrôler les mémoires définitifs

- Solder les comptes

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