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E-CO015

LA PRATIQUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
OBJECTIFS :

• Etre capable de convoquer et tenir une AG de copropriétaires

selon les règles de droit

• Maîtriser les majorités avec lesquelles se prennent

les décisions et les procédures permettant aux copropriétaires

de les contester 

1 jour

Public concerné : Dirigeants de cabinets de « SYNDIC » - Gestionnaires et
Assistant(e)s de copropriétés - Comptables de copropriétés 
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 I - L’AG : L’ORGANE DE LA DÉCISION DU SYNDICAT

- Définition et compétences de l’AG

- Les délégations du pouvoir de décider

- Les limites des compétences de l’AG

- Etablissement de l’ordre du jour

- Les questions inscrites à la demande d’un copropriétaire

Les demandes tardives

- La composition de l’AG – Les cas de carence

de copropriétaires

- Le lieu de la réunion de l’AG

- L’attribution des voix et les collèges de votant

- Les délégations et subdélégations de votes

- Les cas particuliers de représentation en AG (époux, indivision,

gestionnaire locatif)

- Les pouvoirs en blanc

- Les consignes de vote

II - CONVOCATION DE L’AG ET FRÉQUENCE DE

SES RÉUNIONS

- L’initiative de la réunion de l’AG (Syndic et CS, Copropriétaires)

- L’AG annuelle - Les AG supplémentaires - Les assemblées

restreintes, Les assemblées spéciales

- Les auteurs de la convocation (Syndic, autres que le syndic)

- Forme et délais de la convocation

- Destinataires de la convocation et leurs adresses

- La convocation par LRE

- Contenu de la convocation

- Les notifications de l’article 11 et les projets de résolutions

- Le coût de la convocation - ( Reprographie, affranchissement,

acheminement)

III - DÉROULEMENT DE L’AG, LES OPÉRATIONS

DE VOTE ET LES DÉCISIONS DE L’AG :

- La feuille de présence

- Le bureau de l’AG et sa constitution

- Les intervenants extérieurs ponctuels

- L’examen de l’ordre du jour

- Les opérations de vote

- Les copropriétaires arrivés en retard ou partis avant la fin

IV - LES DÉCISIONS DE L’AG ET LES ACTIONS

EN NULLITÉ :

- Le procès-verbal des décisions de l’AG

- Le registre des procès-verbaux

- La notification des décisions aux opposants et aux absents

- Forme et délais de la notification

- La communication des décisions aux occupants de l’immeuble

- La contestation des décisions prises par l’A.G : l’action

en nullité.

V - LES MAJORITÉS POUR DÉCIDER :

- La notion de voix exprimées

- La majorité simple

- La majorité absolue de l’article 25

- La passerelle de l’article 25-1

- La double majorité de l’article 26

- L’unanimité - Les cas particuliers de calcul de majorité

(Absence du copropriétaire dominant, copropriétés comptant

uniquement deux copropriétaires)

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