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E-FI016

LA DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
OBJECTIFS :

• Maîtriser les mécanismes de l’IRPP
• Être capable d’aider les bailleurs à déclarer leurs revenus fonciers et à remplir correctement les formulaires déclaratifs
• Maîtriser la nature des revenus fonciers à déclarer et des charges de propriété à déduire, dans le régime de droit commun comme dans les régimes dérogatoires, dits « régimes de défiscalisation ».

1 jour

Public concerné : Dirigeants de cabinets ADB titulaires de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » - Chargés de gestion locative - Assistant(e)s de gestion locative – Comptables et aidecomptables en gestion locative
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 19

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

INTRODUCTION
- L’impôt et le paysage fiscal français
- Les contributions sociales
I - L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
- Les contribuables soumis à l’IRPP
- Les revenus imposables et les régimes fiscaux
- La déclaration annuelle des revenus des personnes physiques
- Le revenu imposable
- Le calcul de l’IRPP
II - GÉNÉRALITÉS SUR LA FISCALITÉ DES LOCATIONS MEUBLÉES
- Régime applicable à tous les loueurs de meublés
– BIC
– Les loueurs en meublés professionnels et leurs avantages (LMP)
– La location meublée et les taxes
III - LE RÉGIME FISCAL DES REVENUS FONCIERS
- La propriété foncière
- Les revenus fonciers
IV - LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES LIÉES À LA FISCALISATION DES REVENUS FONCIERS
- La déclaration des revenus fonciers
- La déclaration des résultats des SCI non soumises à l’IS
- La déclaration des revenus du patrimoine du syndicat de copropriétaires
- Les sanctions pour défaut de déclaration
V - LE REVENU FONCIER BRUT
- Définition du « revenu foncier brut »
- La notion de recettes brutes effectivement perçues
- La nature des recettes brutes détaillées
VI LE REVENU FONCIER NET
- Définition
- Le régime de l’imposition forfaitaire, dit régime du « microfoncier »
- Les dépenses déductibles
- Les déductions propres à certains régimes dérogatoires dits de « défiscalisation »
- Le cas particulier des charges de copropriété
- Dépenses diverses - Les intérêts des emprunts
VII - LE TRAITEMENT DU RÉSULTAT NET (REVENU FONCIER IMPOSABLE OU DÉFICIT FONCIER)
- Le revenu net foncier taxable
- Revenu net foncier négatif ou « déficit foncier global »

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