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E-TR347

LA COPROPRIÉTÉ POUR LES TRANSACTIONNAIRES — Comprendre pour mieux vendre
OBJECTIFS :

• Appréhender les notions de base de la Copropriété

• Pouvoir expliquer le régime de la copropriété

• Connaitre les droits et obligations des copropriétaires

• Mettre à jour ses connaissances : loi ELAN

• Chronologie de la vente de lots de copropriété

• Rôles : Notaire – Syndic – Agent immobilier

• Mieux constituer son dossier de vente : documents de l’article

L721-2 du CCH

• Maitriser la répartition financière entre vendeur et acquéreur

• Eviter les risques d’engagement en RCP

1 jour

Public concerné : Managers, Négociateurs, Assistantes ayant une expérience en
transaction
Tout collaborateur participant à la préparation ou la rédaction
des actes de vente 
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - INTRODUCTION - CADRE JURIDIQUE DE

LA COPRORIÉTÉ

- Sensibilisation au régime de la copropriété

- Copropriété et lotissement : les différences

- Copropriété et indivision : les différences

- Les raisons de la naissance du régime de la copropriété

- Les textes de la copropriété : loi de 1965 et décret de 1967

- Les évolutions lois ALUR et ELAN

II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE

LA COPROPRIÉTÉ

- Les documents : Règlement de copropriété, état descriptif de

division, état de répartition de charges

- Rôles : Syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical

- Nature et composition des lots - Lot transitoire

- Droits et obligations sur les Parties privatives et parties

communes

- Assemblées : rôle et fonctionnement

- Charges de copropriété : nature et répartition

- Les divers travaux et leurs conséquences

- Droits et obligations des copropriétaires sur leurs lots

III - SPÉCIFICITÉS DE LA VENTE DE LOT

DE COPROPRIÉTÉ

- Documents et règles de mutation de lot de copropriété

- Documents à remettre à l’acquéreur

- Où trouver les documents et informations ?

- Conséquences financières : partage acquéreur/vendeur

- Chronologie de la vente de lot de copropriété

- Protection des intérêts du syndicat

- Droit de préemption des aires de stationnement

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