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Pro
E-TR347

LA COPROPRIÉTÉ POUR LES TRANSACTIONNAIRES — Comprendre pour mieux vendre

OBJECTIFS :

• Appréhender les notions de base de la Copropriété

• Pouvoir expliquer le régime de la copropriété

• Connaitre les droits et obligations des copropriétaires

• Mettre à jour ses connaissances : loi ELAN

• Chronologie de la vente de lots de copropriété

• Rôles : Notaire – Syndic – Agent immobilier

• Mieux constituer son dossier de vente : documents de l’article

L721-2 du CCH

• Maitriser la répartition financière entre vendeur et acquéreur

• Eviter les risques d’engagement en RCP

1 jour
PLANNING

lieu : APPOIGNY

DATE : 20/10/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Managers, Négociateurs, Assistantes ayant une expérience en
transaction
Tout collaborateur participant à la préparation ou la rédaction
des actes de vente 
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - INTRODUCTION - CADRE JURIDIQUE DE

LA COPRORIÉTÉ

- Sensibilisation au régime de la copropriété

- Copropriété et lotissement : les différences

- Copropriété et indivision : les différences

- Les raisons de la naissance du régime de la copropriété

- Les textes de la copropriété : loi de 1965 et décret de 1967

- Les évolutions lois ALUR et ELAN

II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE

LA COPROPRIÉTÉ

- Les documents : Règlement de copropriété, état descriptif de

division, état de répartition de charges

- Rôles : Syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical

- Nature et composition des lots - Lot transitoire

- Droits et obligations sur les Parties privatives et parties

communes

- Assemblées : rôle et fonctionnement

- Charges de copropriété : nature et répartition

- Les divers travaux et leurs conséquences

- Droits et obligations des copropriétaires sur leurs lots

III - SPÉCIFICITÉS DE LA VENTE DE LOT

DE COPROPRIÉTÉ

- Documents et règles de mutation de lot de copropriété

- Documents à remettre à l’acquéreur

- Où trouver les documents et informations ?

- Conséquences financières : partage acquéreur/vendeur

- Chronologie de la vente de lot de copropriété

- Protection des intérêts du syndicat

- Droit de préemption des aires de stationnement

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.