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CO094

LA COPROPRIÉTÉ AVEC ELAN
OBJECTIFS :

• Appréhender la structure matérielle et juridique de la copropriété
• Acquérir les principes fondamentaux de gestion et administration de la copropriété
• Maîtriser les principales obligations et droits de chacun des organes de la copropriété
• Connaître les nouvelles obligations/interdictions issues de la loi ALUR et de ses décrets/arrêtés d’application

1 jour

Public concerné : Directeurs de service syndic, Gestionnaires d’immeubles, Syndics de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 16

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Le statut légal et réglementaire
• La loi du 10/07/1965
• Le décret du 17/03/1967
• La loi ALUR - Loi MACRON - loi ELAN et copropriété
- La structure de la copropriété
• Parties privatives/communes/Loi Carrez
• Le règlement de copropriété
• Droits et obligations des copropriétaires
• Charges communes générales/spéciales
• Répartition et participation aux charges
• Budget prévisionnel et travaux
II - LA GESTION ET L’ADMINISTRATION DE LA COPROPRIÉTÉ
- La gestion
• Le rôle du Syndic/Syndicat/Conseil Syndical (compte séparé/avance de fonds)
• Immatriculation et Carnet d’entretien
• Assemblée générale (règles de majorité et unanimité)
• Les voix, les mandats de vote et la représentation des membres du Syndicat secondaire à l’assemblée du Syndicat principal
• Les contestations d’assemblée générale
- L’Administration
• Responsabilité du Syndicat/Responsabilité du Syndic
+ article 18-1 : justification des charges de copropriété entre la convocation et l’AG
+ article 18-1-A : Sur la création d’un contrat de syndic type + notification par voie électronique
• Travaux : vote, gestion, réalisation, honoraires du syndic, emprunt collectif
• Fonds de travaux/DTG/Travaux d’économie d’énergie et stationnement des vélos
• Recouvrement : action judiciaire et garanties du Syndicat
• Copropriété en difficulté/Administration provisoire
III - LA MODIFICATION DE LA COPROPRIÉTÉ
- Modification de la répartition des charges conventionnelle/judiciaire
- Mise à jour/Adaptation du règlement de copropriété
- Scission
- Vente d’une partie commune
- Surélévation

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