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Pro
CO094

LA COPROPRIÉTÉ AVEC ELAN

OBJECTIFS :

• Appréhender la structure matérielle et juridique de la copropriété
• Acquérir les principes fondamentaux de gestion et administration de la copropriété
• Maîtriser les principales obligations et droits de chacun des organes de la copropriété
• Connaître les nouvelles obligations/interdictions issues de la loi ALUR et de ses décrets/arrêtés d’application

1 jour
PLANNING

lieu : ANNECY - METZ TESSY

DATE : 08/12/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Directeurs de service syndic, Gestionnaires d’immeubles, Syndics de copropriété
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Le statut légal et réglementaire
• La loi du 10/07/1965
• Le décret du 17/03/1967
• La loi ALUR - Loi MACRON - loi ELAN et copropriété
- La structure de la copropriété
• Parties privatives/communes/Loi Carrez
• Le règlement de copropriété
• Droits et obligations des copropriétaires
• Charges communes générales/spéciales
• Répartition et participation aux charges
• Budget prévisionnel et travaux
II - LA GESTION ET L’ADMINISTRATION DE LA COPROPRIÉTÉ
- La gestion
• Le rôle du Syndic/Syndicat/Conseil Syndical (compte séparé/avance de fonds)
• Immatriculation et Carnet d’entretien
• Assemblée générale (règles de majorité et unanimité)
• Les voix, les mandats de vote et la représentation des membres du Syndicat secondaire à l’assemblée du Syndicat principal
• Les contestations d’assemblée générale
- L’Administration
• Responsabilité du Syndicat/Responsabilité du Syndic
+ article 18-1 : justification des charges de copropriété entre la convocation et l’AG
+ article 18-1-A : Sur la création d’un contrat de syndic type + notification par voie électronique
• Travaux : vote, gestion, réalisation, honoraires du syndic, emprunt collectif
• Fonds de travaux/DTG/Travaux d’économie d’énergie et stationnement des vélos
• Recouvrement : action judiciaire et garanties du Syndicat
• Copropriété en difficulté/Administration provisoire
III - LA MODIFICATION DE LA COPROPRIÉTÉ
- Modification de la répartition des charges conventionnelle/judiciaire
- Mise à jour/Adaptation du règlement de copropriété
- Scission
- Vente d’une partie commune
- Surélévation

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.