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FI015

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE — Actualités
OBJECTIFS :

• Maîtriser concrètement l’essentiel de la fiscalité immobilière en transaction
• Pouvoir conseiller efficacement les clients et éviter d’engager sa responsabilité civile

1 jour

Public concerné : Agents, négociateurs et collaborateurs en transaction
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 14

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - INTRODUCTION : RAPPELS GÉNÉRAUX SUR LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
- Principes, nature et effets des charges fiscales et sociales
- Principes et Fonctionnement de la fiscalité immobilière
- Le calcul de l’impôt sur le revenu
II - TVA ET DROITS D’ENREGISTREMENT
- Les droits d’enregistrement
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Les cas de régularisation
- Les droits réduits
III - LE TRAITEMENT DE LA PLUS VALUE
- La plus-value des particuliers
- La plus-value professionnelle
- La plus value des parts de société IS
IV - FOCUS : LES TAXES IMMOBILIÈRES
- La fiscalité des acquisitions de terrain à bâtir
- La taxe d’aménagement
- Les taxes locales
V - SYNTHÈSE DES DISPOSITIFS FISCAUX EN VIGUEUR
VI - LES NOUVEAUTÉS À ATTENDRE EN 2018
- L’Impôt sur la Fortune Immobilière
- La hausse de la CSG
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique versus la fiscalité des revenus fonciers
- Les projets à venir

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