espace
Pro

SICO001

COPROPRIÉTÉ
OBJECTIFS :

• Acquérir les connaissances juridiques et pratiques

indispensables à l’exercice de l’activité de syndic de copropriété

• Apporter des bases juridiques à une première expérience

«terrain» 

5 jours

Public concerné : Toutes personnes débutant dans le domaine de la Copropriété ou souhaitant consolider une première expérience «terrain»
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - CADRE GÉNÉRAL

- Champ d’application de la loi du 10 Juillet 1965

- Parties privatives et parties communes

- Le règlement de copropriété

Nature, établissement, contenu, modification, effets

- Droits et obligations des copropriétaires

- Les organes de la copropriété

• le syndicat des copropriétaires

• le syndic

• le conseil syndical

II - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

- Convocation :

• initiative, forme

• délai et contenu de la convocation

- Tenue de l’assemblée générale :

• représentation des copropriétaires

• feuille de présence

• déroulement, vote

- Règles de majorité

• majorités des articles 24, 25, 26,

• unanimité

• définitions et décisions concernées

- Procès verbal

- Contestation

III - TRAVAUX ET DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

- Les travaux

• les travaux réalisés par le syndicat

• les travaux affectant les parties communes effectués

par un ou plusieurs copropriétaires

- Diagnostics obligatoires

IV - LES CHARGES ET LE FINANCEMENT

DE LA COPROPRIÉTÉ

- Les charges

• les services collectifs et équipements communs

• les charges de conservation, d’entretien, d’administration

• modification / contestation de la Répartition

- Dépenses ordinaires (budget)

- Travaux et dépenses exceptionnelles

- Le recouvrement des charges impayées

V - LES MUTATIONS

- L’état daté

- Le certificat de l’article 20

- L’opposition au prix de vente

- La répartition des charges et des dépenses de travaux

Témoignages

de professionnels