TRACFIN 4 : PRÉPARATION À UN CONTRÔLE DU RÉGULATEUR
• Se préparer à une visite du régulateur • Passer en revue les principaux points de contrôle • Auto-évaluer son organisation • Connaître le mécanisme de sanction
Pour tous les professionnels de l’immobilier assujettis à la LAB.
Avocat Conseil et contentieux dans le domaine du droit commercial, du droit bancaire, du droit immobilier ainsi que du droit pénal des affaires
Partie 1 : La procédure de contrôle • L’accueil de l’agent de la DGCCRF : quand ? Comment ? • Les pouvoirs ordinaires de contrôle des agents de la DGCCRF Partie 2 : Revue des points de contrôle du régulateur • Revue des 31 principaux points de contrôle des agents de la DGCCRF Partie 3 : Les Suites du contrôle • Les différentes sanctions pouvant être prononcées • Les principaux manquements constatés • Les décisions de la commission nationale des sanctions