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TRACFIN 3 : LA DÉCLARATION DE SOUPÇON AUPRÈS DE TRACFIN
OBJECTIFS
• Comprendre les diligences imposées aux professionnels en matière de déclaration • Découvrir et assimiler l’organisation des déclarations
1H
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REF : WE-CAB502A
Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun
Pour tous les professionnels de l’immobilier assujettis à la LAB.
L’INTERVENANT
Florian DESBOS
Avocat Conseil et contentieux dans le domaine du droit commercial, du droit bancaire, du droit immobilier ainsi que du droit pénal des affaires
Partie 1 : Rapide rappels • Pourquoi déclarer un soupçon ? • Un préalable : se faire connaître de Tracfin Partie 2 : Déclarer • Quand ? • Comment ? • Que déclarer ? • S’assurer de pouvoir motiver le soupçon Partie 3 : Cas Pratiques Partie 4 : Analyse statistique des infractions