TRACFIN 1 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
• Comprendre les diligences imposées aux professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux • Les mettre en application • Se préparer à une visite de la DGCCRF
Pour tous les professionnels de l’immobilier assujettis à la LAB.
Avocat Conseil et contentieux dans le domaine du droit commercial, du droit bancaire, du droit immobilier ainsi que du droit pénal des affaires
Introduction : Objectifs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Partie 1 : Cadre légal et règlementaire •Champ d’application des règles •Les obligations du code monétaire et financier •Le délit de blanchiment et de financement du terrorisme Partie 2 : L’approche risque • L'interdiction de traiter • La vigilance • La cartographie des risques • Les obligations de déclaration à TRACFIN Partie 3 : Organisation de la structure pour lutter contre le blanchiment •Préalable : se faire connaître de TRACFIN •Désigner un responsable TRACFIN •Créer un classeur procédure TRACFIN Partie 4 : Etude de cas Partie 5 : Conclusion : se préparer à un contrôle de la DGCCRF