TRANSMISSION DE FONDS DE COMMERCE ET DES DROITS SOCIAUX - DIGITAL LEARNING
NOUVEAUTÉ :
Les Stages d’Intégration en digital learning* !
Directement, depuis votre agence ou de chez vous, formez-vous en ligne en 3 ou 5 jours en direct avec un formateur sur des thématiques métiers ou d’actualités.
En choisissant cette formule pédagogique, vous optez pour :
- l’acquisition d’un socle de base des connaissances nécessaires à une mise en situation professionnelle rapide et optimale !
- des gains économiques (plus de frais de transport, de repas, de locations de voitures et d’hôtels.)
• Acquérir et/ou améliorer les connaissances essentielles pour
appréhender le métier d’intermédiaire en Transmission
d’Entreprises et de Commerces ITEC
• Connaître les aspects fondamentaux, juridiques,
économiques, comptables et financiers
• Accompagner les clients cédants et repreneurs et maîtriser
les risques de l’intermédiaire
Cette formation est conforme à la Charte des métiers
du commerce FNAIM
lieu : EN LIGNE
horaires : 09:00 À 18:00
| Jour 1 | 24/06/2024 | EN LIGNE | (de 09H:00 À 18H:00) |
| Jour 2 | 26/06/2024 | EN LIGNE | (de 09H:00 À 18H:00) |
| Jour 3 | 28/06/2024 | EN LIGNE | (de 09H:00 À 18H:00) |
| Jour 4 | 03/07/2024 | EN LIGNE | (de 09H:00 À 18H:00) |
Public concerné : Négociateurs débutants ou en phase de démarrage d’activité
Directeurs de cabinets d’Affaires
Assistantes commerciales
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
JOUR 1
INTRODUCTION À LA TRANSMISSION DU FONDS ET DES DROITS SOCIAUX
• Le Fonds de commerce
Définition / Le droit au bail / Les titres /Composition / Le marché
• Le Marché
Chiffres principaux / Les acteurs
• Le rôle de l’ITEC
Loi Hoguet / Les engagements FNAIM / Le mandat de vente
LES NOTIONS JURIDIQUES
• Les conditions d’accès aux activités commerciale
La règle / La capacité / Les exclusions / Exercice de certaines activités
• Les formes juridiques de l’entreprise
L’entreprise individuelle / Les sociétés de personnes / Les sociétés de capitaux
• Les particularités
Le bureau de Tabac / Le débit de boissons/la restauration - Brasserie
JOUR 2
LES CONTRATS (DIAGNOSTIC JURIDIQUE)
• Le bail commercial et les vérifications
Les principales clauses / Le droit au renouvellement
• Le plafonnement et le déplafonnement
Les règles applicables / La fixation à l’amiable /La fixation judiciaire
• Les contrats
Les contrats nécessairement transmis /Les particularités / Le Crédit bail et le leasing
LE DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE
• L’entreprise et son environnement
L’emplacement / La qualité du matériel et de l’agencement / Le respect des normes /La notoriété
• Les hommes
Le dirigeant / Le personnel
• Les produits et marchés
Clientèle / Fournisseurs / Concurrence
JOUR 3
L’ANALYSE DES ÉLÉMENTS COMPTABLES
• La lecture du bilan et du compte de résultat
Bilan / Compte de résultat
• L’analyse financière
L’activité / La rentabilité / La structure financière
• Les produits et marchés
Clientèle / Fournisseurs / Concurrence
ÉVALUATIONS
• La valeur du droit au bail
La valeur locative / Les différentes méthodes
• La valeur du fonds de commerce
Les méthodes / Approche de l’indemnité
d’éviction
• La valeur des titres de la société /les méthodes
JOUR 4
LES ACTES ET FORMALITÉS
• La cession du bail
Principaux types de litiges rencontrés / Les actes et les formalités / Avant contrat et acte définitif
• La cession du fonds
Principaux types de litiges rencontrés / Les offres / Les actes et les formalités /Avant contrat et acte définitif
• La cession des titres
Principaux types de litiges rencontrés / La lettre d’intention / Les actes et les formalités /Avant contrat et acte définitif
LA FISCALITÉ DES OPÉRATIONS
• Les droits d’enregistrement
Calcul selon les différents cas
• La plus value
Calcul selon les différents cas