WE-GL548
PANORAMA DES DISPOSITIONS LOI CLIMAT TRANSACTION – GÉRANCE LOCATIVE COPROPRIÉTÉ

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - L’AMBITION CLIMATIQUE ET LE SECTEUR IMMOBILIER
- Le cadre général « l’agence climatique »
- Les objectifs liés au parc immobilier Français
- L’état du Parc
- Les calendriers du secteur immobilier
- La place centrale du DPE des audits
- Les obligations d’affichage
II - LOI CLIMAT ET SECTEUR LOCATIF
- L’intégration de l’étiquette énergie aux critères de décence : comment ça marche
- L’interdiction d’indexer les loyers
- Que se passe t’il si mon logement est en copropriété ? Et si je dépend de la copropriété pour la réalisation des travaux nécessaires
- Le régime d’autorisation tacite de travaux faits par le locataire
- La question des autorisations de mise sur le marché (distinguer loi climat, permis de louer et « auto contrôle »
III - AUDIT ÉNERGIE EN TRANSACTION
- Comment ça marche
- Impacts sur la transaction. Cas particulier des transactions en cours.
- Puis-je réaliser un audit dans le cadre de mon parc locatif aussi
IV - LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA COPROPRIÉTÉ
- Le carnet d’information du logement
- La notion de « rénovation énergétique performante »
- Droit de surplomb
- Qualité de l’air intérieur
- Ravalement et construction
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT