espace
Pro
FI044

OPTIMISATION FISCALE DES MODES DE DÉTENTION DE L’IMMOBILIER

OBJECTIFS :

• Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers pour dynamiser la fiscalité des biens immobiliers
• Proposer des solutions à la clientèle face à l’alourdissement de la fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières

1 jour
PLANNING

lieu : VILLENAVE D'ORNON

DATE : 14/01/2021

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Professionnels de l’immobilier
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - L’ACQUISITION DU BIEN IMMOBILIER : À TITRE INDIVIDUEL OU EN SOCIÉTÉ ?
- Les coûts engendrés par l’acquisition du bien : TVA et droits d’enregistrement
- Les coûts engendrés par la mise en société du bien : société civile et société commerciale
- L’acquisition d’un bien immobilier en démembrement de propriété : avantages/inconvénients
II - L’EXPLOITATION DU BIEN IMMOBILIER : LOCATION NUE OU LOCATION MEUBLÉE/ÉQUIPÉE ?
- Régime fiscal applicable aux locations nues et aux locations meublées : impôt sur le revenu, réductions d’impôts, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les loyers « abusifs », taxe sur les bureaux et TVA
- Quel mode d’exploitation sociétaire pour des locations meublées ou équipées ? : avantages et inconvénients de la SARL de famille, conséquences de l’option à l’impôt sur le revenu, conséquences en matière d’ISF, conséquences en matière de plus-values immobilières
- Les différents régimes de loueur professionnel, avec ou sans prestations de services
- Quelles sont les niches fiscales subsistantes pour la détention d’un bien immobilier « haut de gamme » : monument historique, monument Malraux, monument labellisé
III - LA TRANSMISSION DU BIEN IMMOBILIER : FAUT-IL PRIVILÉGIER L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ?
- Tableau comparatif IR/IS pour le mode détention et de cession de l’immeuble
- Incidences fiscales de l’IS en termes de plus-values immobilières
- L’assujettissement de la société civile à l’IS : conséquences comptables et fiscales
- Pratique du démembrement de propriété
- Les modes de combinaison de l’IR et l’IS : la constitution d’un holding de SCI pour la transmission de patrimoine

Témoignages

de professionnels

Nouvelles mesures Covid-19

Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires liées au nouveau confinement, l’Ecole est fermée jusqu’au 1er décembre.

Pour la formation diplômante :
La continuité pédagogique est assurée avec 100% des cours en ligne

Pour la formation continue :
Toutes les formations initialement prévues en présentiel du 30 octobre au 1er décembre 2020 seront dispensées en digital learning.
L’offre des digital learning est renforcée avec les Copros vertes et les stages d’intégration en distanciel.
Jusqu’au 31 décembre 2020, toutes les formations de l’ESI sont éligibles au financement 100% par l’Etat.