LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - 3H30
Établir la cartographie des risques clients, des risques sur les modalités des transactions, permettant l'évaluation, la vigilance et la gestion du risque. Anticiper les contrôles de la DDPP (DGCCRF).
Respecter son obligation de formation (dirigeants et collaborateurs) sur cette législation
lieu : NICE
DATE : 18/06/2024
horaires : 09:00 À 12:30
Public concerné : Dirigeants et collaborateurs transactionnaires
Information complémentaire : SPECIALISATION
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
I - LA FRAUDE FISCALE & SOCIALE
- Le coût
II - QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT ?
- Définition
- Son mécanisme
III - LA FRAUDE FISCALE
- Les 16 indicateurs
IV - LES PRINCIPALES QUESTIONS POSEES SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
- Cette formation est-elle obligatoire ?
- L’agent immobilier est-il concerné par cette législation ?
- Quelles activités immobilières sont concernées ?
- L’agent immobilier et le financement de son acquéreur
- Le collaborateur salarié peut-il être sanctionné par la Commission Nationale des Sanctions ?
- L’agent commercial peut-il être sanctionné par la Commission Nationale des Sanctions ?
V - TRACFIN
- Son rôle
- Ses missions
- Ses pouvoirs
VI - LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE
- les 3 niveaux de risque
VII - LA DECOUVERTE CLIENTS VENDEURS ACQUEREURS
- Les différentes fiches clients à adapter
- Les documents à demander
- Exemples d’indicateurs de vigilance
- Les sites internet à consulter
- L’obligation de mettre fin à la relation d’affaire
- L’origine des fonds
- L’obligation de conservation des documents
VIII - QU’EST-CE QUE LE SOUPÇON ?
- Définition
IX - LE DECLARANT ET LE CORRESPONDANT
- Qui ?
- Comment déclarer une opération douteuse ?
- La protection du déclarant
- Comment sont traitées les déclarations de soupçon par TRACFIN ?
X - LA COMMISSION NATIONALE DE SANCTIONS CNS
- Son rôle
- Les sanctions
- Exemples de manquements
CONCLUSION