espace
Pro
E-GL009

LOCATION MEUBLÉE COURTE DURÉE ET SAISONNIÈRE

OBJECTIFS :

• Actualiser vos connaissance sur la location et la gestion

du logement meublé de courte durée

• Faire le point sur les règles nouvelles des locations meublées

de courte durée

• Informer et conseiller vos clients sur le régime juridique

des différents types de baux meublés et incidences fiscales. 

1 jour
PLANNING

lieu : PERPIGNAN

DATE : 29/01/2021

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Administrateurs de biens, responsables d’agence et
collaborateurs gérant un portefeuille de location meublée et
transactionnaires, agents de location, personnel des cabinets
voulant maitriser la location meublée de courte durée et
saisonnière. 
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

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Formation professionnelle FNAIM 2020 - Ce document est la propriété de l’ESI. Reproduction INterdite.

I - LES DIFFÈRENTS TYPES DE LOCATIONS MEUBLÈES

- Définitions des différentes locations meublées : location

étudiant, travailleurs saisonniers, personnes morales

- Loi ELAN : le bail mobilité

- Locations saisonnières touristiques.

- Distinction avec les résidences para-hôtelières

- Nature juridique des différents baux

- L’usage des lieux : Les vérifications nécessaires

- Durée du bail, renouvellement, congés, caution

- Points sur les modifications

II - LA LOCATION MEUBLEE SAISONNIÈRE ET

DE COURTE DURÉE

- Convention de location saisonnière : Spécificité analyse du

contrat

- Location meublée courte durée

- Obligations des parties : descriptif – état des lieux

- Paiement du loyer, dépôt de garantie, caution

III - LES CLAUSES PARTICULIÈRES DANS

LES CONTRATS

- Analyse des distinctions des différents baux meublés

- Les clauses particulières.

IV - LES HONORAIRES DU MANDATAIRE

- Les nouvelles règles depuis l’arrêté du 10 janvier 2017.

- Affichage des honoraires, mentions sites internet et publicités -

Conséquences

- La charge des honoraires dans les contrats : Mandats et baux

- Analyse du risque - Jurisprudences.

V - FISCALITÉ DU LOUEUR

- Distinction loueur en meublé professionnel et non professionnel

- Les régimes d’imposition : régime de la micro entreprise,

régime simplifié et réel

- Impôts et taxation des loueurs en meublés

- Avantages du loueur de meublé professionnel et du loueur de

meublé non professionnel.

Témoignages

de professionnels

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