WE-TR538
LA VENTE DE LOT(S) DE COPROPRIÉTÉ POUR LES TRANSACTIONNAIRES

INTRODUCTION
• Cadre juridique et Organisation de la copropriété
• Questions des participants et Réponses
I – DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA VENTE
• Les documents de l’article L721-2 du CCH
• Situation du ou des lot(s) vendus : travaux réalisés,
changement d’usage, situation locative, …
• Situation débitrice du vendeur ou de l’acquéreur
• Dossier de diagnostics de l’article L271-4 du CCH
II – INFORMATIONS PRINCIPALES
• Règlement de copropriété : clauses à connaitre
• PV d’AG quelles informations essentielles ?
• Le certificat article 20 de la loi du 10 juillet 1965
• Vérifications des modifications du/des lots -
Autorisations accordées au vendeur
• Les diverses sommes appelées par le syndic : fonds de
roulement, fonds travaux, charges, provisions …
III –VENTE DE LOT DE COPROPRIÉTÉ :
ANTICIPER LA RÉDACTION DES CLAUSES
• Documents et règles de mutation
• Documents à remettre à l’acquéreur
• Clauses financières : partage acquéreur/vendeur – Les
impératifs – Le conventionnel
• Clauses particulières « petites copropriétés »
• Clauses diverses
Chapitre illustré des clauses des avant-contrats Modelo
III – PARTICULARITÉ DE LA VENTE DE LOT(S)
DE COPROPRIÉTÉ
• Chronologie de la vente de lot de copropriété
• Protection des intérêts du syndicat
• Droit de préemption des aires de stationnement
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION
+ RÉPONSE AUX QUESTIONS
+ REMERCIEMENTS