LA GESTION LOCATIVE DES BAUX COMMERCIAUX -DIGITAL LEARNING

Public concerné : Gestionnaires ou futurs gestionnaires de location. Responsables d’agence immobilière
Prérequis: néant

Effectif maximum : 20 Moyens pédagogiques : Cas pratiques - Support pédagogique - Quiz d'évaluation final

Moyens pédagogiques : Cas pratiques - Support pédagogique - Quiz d’évaluation finale

Matériel nécessaire : vidéo projecteur, paper-board

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

JOUR 1 : LES PRINCIPES

 Séquence 1 : Introduction à la gestion locative des immeubles professionnels

  - Présentation de la formation et des objectifs

  - Importance de la gestion locative efficace des immeubles commerciaux

 1 Généralités

-Le contrat de location et les dispositions du code civil-Les différents baux -Le bailleur et son statut, -Les caractéristiques du local, -Le locataire et son activité

 2 Le statut du bail commercial et les conséquences

-Durée et forme du bail,-Application du statut,-Les dispositions d’ordre public, -Les spécificités,

 3 La signature du bail

-La préparation des documents,-L’inventaire et les annexes.

 Séquence 2 : Les conditions financières du bail 

  - Importance des conditions financières du bail et de la rédaction des clauses

 1 Les conditions financières et la rédaction

-Le loyer, -Les accessoires,-Les charges et travaux-Les garanties

 2 La fiscalité

TVA loyer et charges - CRL

 3 L’évolution du loyer : les règles

-La révision triennale-L’indexation annuelle-Le déplafonnement du loyer

 4 Les charges et travaux

Les règles de répartition des charges-Les dérogations possibles et les conséquences-Les charges impôts et taxes non imputables au locataire

 JOUR 2 : MAITRISE DES ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS

 Séquence 3 : L’ÉCHÉANCE DU BAIL COMMERCIAL

 1 La demande de renouvellement et Le congé

-Le locataire -Le Bailleur-La prolongation du bail

 2 Le plafonnement et le déplafonnement

-Les règles applicables-La fixation à l’amiable-La fixation judiciaire

 3 Le refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction

-Les règles applicables-La méthode de calcul- Le droit d’option et le droit de repentir

Séquence 4 : Les clauses particulières

 -Souligner l’importance des clauses du bail

 1 Les clauses du bail

-La destination,-La désignation des locaux,-La clause d’accession,-Les assurances, -Les despécialisations

 2  La Cession du bail

Les clauses de cession et leur conséquence,  La cession du fonds, La cession du bail isolé, L’état des lieux

JOUR 3 : LES LITIGES ET LA GESTION AU QUOTIDIEN

Séquence 5 : Gestion des litiges et des sinistres : résiliation du bail commercial

- Importance de la gestion efficace des litiges et de la résiliation du bail commercial

 1 Gestion des litiges dans le bail commercial

-Principaux types de litiges rencontrés -Stratégies de résolution des litiges -Recours amiables et judiciaires  -Les procédures collectives

 2: Résiliation du bail commercial

-Motifs de résiliation -Procédures légales à suivre -Conséquences financières et pratiques

Séquence 6 : La gestion au quotidien

- Importance du suivi du bail commercial

 1 Gestion des loyers et des charges

-Les appels et les quittances -Les révisions et indexations -Les provisions et les états récapitulatifs

2: Les relances et les accords amiables

-Les délais et la rédaction des avenants au bail -Les gratuités de loyer en cours du bail