LA DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
• Maîtriser les mécanismes de l’IR
• Être capable d’aider les bailleurs à déclarer leurs revenus
fonciers et à remplir correctement les formulaires déclaratifs
lieu :
horaires :
Public concerné : Dirigeants de cabinets ADB titulaires de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » - Chargés de gestion locative - Assistant(e)s de gestion locative – Comptables et aidecomptables en gestion locative
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun
Effectif maximum : 20
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
INTRODUCTION
- L’impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux
I - IMPÔT SUR LE REVENU
- Les contribuables
- La notion de foyer fiscal
- Les revenus catégoriels
- Le calcul de l’impôt
II - FISCALITÉ DE LA LOCATION MEUBLÉE
- La catégorie des BIC
- Le loueur meublé professionnel
- Le loueur meublé non professionnel
- Le calcul de l’impôt
III – FISCALITÉ DES REVENUS FONCIERS
- Le régime du micro-foncier
- Le régime réel
- Les charges déductibles
- Le déficit foncier et son imputation
IV - OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
- La déclaration des revenus fonciers
- La déclaration des SCI transparentes
- Les sanctions pour défaut de déclaration