FC030
EXPERTISE DU FONDS DE COMMERCE, DU DROIT AU BAIL ET DES PARTS SOCIALES

INTRODUCTION
- Les différentes valeurs, présentation du rôle de l’expert et
la chambre des experts FNAIM
I - DÉFINITIONS
- Les formes juridiques commerciales
- Le fonds de commerce
- Le droit au bail
- Les sociétés commerciales
II - ANALYSE JURIDIQUE
- Le bail commercial - Les contrats
- Les contrats
- La règlementation
III - ANALYSE ÉCONOMIQUE
- L’emplacement
- Le positionnement
- Les éléments internes
IV - ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
- L’activité
- La rentabilité
- La structure de financement
V - LES MÉTHODES D’ÉVALUATION
- Les différentes méthodes d’évaluation du fonds
- Pondération des surfaces selon la méthode généralisée
de pondération MGP 2015
- L’évaluation du droit au bail
- De la valeur du fonds à la valeur des parts sociales
V - LE RAPPORT D’EXPERTISE
- Les documents nécessaires
- L’organisation des visites et la prise de note
- Les études complémentaires
- La rédaction du rapport
SYNTHÈSE ET CONCLUSION