E-CO999
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC LE POINT SUR LES MODIFICATIONS ET L’ACTUALITÉ JURIDIQUE

I - EXERCICE DE LA PROFESSION
- Cartes professionnelles
- Obligations professionnelles (déontologie, lutte contre l’habitat indigne, formation continue-devoir de conseil)
- Responsabilité civile et responsabilité pénale du syndic
- Point sur le CNTGI
II - NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE SYNDIC
- Rappel et dernière maj (immat ; fiche synth.modalités de consultation des pièces justificatives des charges)
- Nouvelle règles et obligations en matière de RC
• Naissance du statut et mise en route
• Définition du lot, du lot transitoire
• Droits accessoires
• Parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative
• Maj du RC
• Le droit à construire (article 37)
• Le compte bancaire séparé
• Les archives du syndicat
- Modifications relatives à l’assemblée générale
• Organisation : présence physique-visioconférenceconvocations( modalités)
• Le vote par correspondance (formulaire)
• Le PV
• Délai de prescription
• Mandat du syndic-Ct –fiche d’information
• Le conseil syndical (délégations, pouvoirs, remise de pièces, mise en concurrence du syndic)
- L’évolution des règles de majorité (abaissement de majorités, nouvelles « passerelles »)
III - NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
- Diagnostic technique global (maj)
- Le fonds de travaux
- Le carnet d’information
- Extranet
- Le copropriétaire et les travaux d’accessibilité
- Les places de stationnement adaptées
- Les véhicules électriques-bornes de recharge-local « vélos »
IV - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET TRAVAUX
- Mesures en faveur des économies d’énergie
• Consommation énergétique des bâtiments : les dernières dispositions législatives et réglementaires
• Les bâtiments à usage tertiaire : spécificité
• Les frais de chauffage : individualisation
- Les travaux d’économie d’énergie
• Les règles de majorité
• Les travaux d’isolation thermique et phonique
• Le point sur la réhabilitation des logements de montagne (loi Montagne 2)
V - LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
- Les outils de prévention des charges impayés (rappel et maj)
- Panorama des outils de traitement des difficultés (mandataire ad hoc, plan de sauvegarde etc…)
• Jurisprudence –arrêts récents