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E-CO134

CONVOQUER ET TENIR UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE APRES LE 1ER JUIN 2020

OBJECTIFS :

Connaitre les changements

Evaluer l’application des nouvelles règles 

1 jour (soit 8 heures)
PLANNING

lieu : TOULOUSE

DATE : 20/06/2022

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Tout professionnel de la gestion immobilière 
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 A – CONSEQUENCES DU COVID 19 SUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Rappel des ordonnances sur les contrats de syndic et les délais

B - CONTENU DE LA CONVOCATION ENVOYEE DEPUIS LE 1ER JUIN ?

Qui convoque l’assemblée générale ?

Convocation à la demande d’un copropriétaire

Affichage relatif à la tenue de la prochaine AG

L’ordre du jour :

 Les nouvelles questions obligatoires ( loi LOM, emprunt, etc …)

 Modification de l’accès à la consultation des pièces justificatives de charges

 Documents à joindre

 Question complémentaire d’un copropriétaire

Les destinataires de la convocation

C - FORME ET DELAI DE LA CONVOCATION INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE

D’ENVOI ELECTRONIQUE

Extension des modalités de notificationD – LA TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Participation à l’assemblée générale

 visioconférence

 vote par correspondance

 les dérogations admises dans le contexte d’urgence sanitaire

Que contient la feuille de présence : impact des nouveaux modes de participation

Modalités de détention des pouvoirs

Désignation et rôle du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire de séance

Les nouvelles « majorités » : articles 24, 25,26 au 1er juin 2020

 Calcul et application

E – LE PROCES-VERBAL

Comment le rédiger ? que doit-il contenir ?

La clôture de la séance et la signature du procès-verbal : impact des nouveaux modes de participation

A qui le notifier ?

Comment contester une décision d’assemblée générale ? 

Témoignages

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