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Pro
E-CO134

CONVOQUER ET TENIR UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE APRES LE 1ER JUIN 2020

Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIMÉvènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs journées et accessible à tous.

Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre exclusif avec déjeuner et/ou cocktail et profitez de tarifs préférentiels !

OBJECTIFS :

Connaitre les changements

Evaluer l’application des nouvelles règles 

1 jour
PLANNING

lieu : BORDEAUX

DATE : 06/10/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Tout professionnel de la gestion immobilière 
Information complémentaire : ESSENTIELLE

Effectif maximum : 30

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

 A – CONSEQUENCES DU COVID 19 SUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Rappel des ordonnances sur les contrats de syndic et les délais

B - CONTENU DE LA CONVOCATION ENVOYEE DEPUIS LE 1ER JUIN ?

Qui convoque l’assemblée générale ?

Convocation à la demande d’un copropriétaire

Affichage relatif à la tenue de la prochaine AG

L’ordre du jour :

 Les nouvelles questions obligatoires ( loi LOM, emprunt, etc …)

 Modification de l’accès à la consultation des pièces justificatives de charges

 Documents à joindre

 Question complémentaire d’un copropriétaire

Les destinataires de la convocation

C - FORME ET DELAI DE LA CONVOCATION INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE

D’ENVOI ELECTRONIQUE

Extension des modalités de notificationD – LA TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Participation à l’assemblée générale

 visioconférence

 vote par correspondance

 les dérogations admises dans le contexte d’urgence sanitaire

Que contient la feuille de présence : impact des nouveaux modes de participation

Modalités de détention des pouvoirs

Désignation et rôle du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire de séance

Les nouvelles « majorités » : articles 24, 25,26 au 1er juin 2020

 Calcul et application

E – LE PROCES-VERBAL

Comment le rédiger ? que doit-il contenir ?

La clôture de la séance et la signature du procès-verbal : impact des nouveaux modes de participation

A qui le notifier ?

Comment contester une décision d’assemblée générale ? 

Témoignages

de professionnels

Bonne rentrée !

Pour la formation diplômante :
La rentrée se fera en présentiel, selon les règles sanitaires en vigueur avec masque obligatoire.
Consultez le calendrier de la rentrée dans la rubrique Actualités du site de l’ESI.

Pour la formation continue :
Les formations en présentiel reprennent dès maintenant et sont assurées dans nos centres de formation, dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de nos stagiaires avec le port du masque obligatoire.
L’offre de formation en digital learning s’étoffe pour cette rentrée 2020 avec des stages d’intégration en ligne.
Les inscriptions sont ouvertes !
Toutes nos formations sont éligibles au renouvellement des cartes professionnelles.