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Pro
IE025

BAUX COMMERCIAUX — Actualité et jurisprudence

OBJECTIFS :

• Maîtriser l’actualité en matière de bail commercial
• Actualiser les connaissances par l’étude des textes nouveaux, et notamment la loi PINEL du 18 juin 2014 ainsi que de la jurisprudence récente

1 jour
PLANNING

lieu : EN LIGNE

DATE : 03/11/2020

horaires : 09H:00 À 18H:00

Public concerné : Négociateurs, managers
Information complémentaire : ESSENTIELLE
Prérequis: aucun

Effectif maximum : 20

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

I - LE CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
II - LE NOUVEAU RÉGIME DES BAUX DÉROGATOIRES ET DES CONVENTIONS D’OCCUPATION PRÉCAIRE
III - LA DURÉE DU BAIL COMMERCIAL ET SON RENOUVELLEMENT, LE CONGÉ, LE NOUVEAU RÉGIME DE LA RÉSILIATION TRIENNALE
- Jurisprudences récentes sur le préavis
- Modifications issues de la loi WARSMANN et de la loi PINEL
IV - LE CONGÉ AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT ET L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION
V - LA CESSION ET LA SOUS-LOCATION EN BAIL COMMERCIAL LES DROITS DE PRÉEMPTION
- Jurisprudences récentes
- Droit de préemption des communes
- Droit de préemption du locataire en cas de vente des murs
VI - LE LOYER COMMERCIAL
- Renouvellement et révision
- Les problématiques indiciaires – ICC, ILC, ILAT
- Les incidences de la loi PINEL
VII - LA DÉSPÉCIALISATION 2 ET SON INCIDENCE QUANT AU LOYER
VIII - LES PROCÉDURES AMIABLES ET JUDICIAIRES EN BAIL COMMERCIAL
IX - LA SOUMISSION VOLONTAIRE DES BAUX PROFESSIONNELS AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
X - LE NOUVEAU RÉGIME DES CHARGES ET DES TRAVAUX ISSUS DE LA LOI PINEL ET DE SON DÉCRET D’APPLICATION

Témoignages

de professionnels

Nouvelles mesures Covid-19

Compte tenu des nouvelles mesures sanitaires liées au nouveau confinement, l’Ecole est fermée jusqu’au 1er décembre.

Pour la formation diplômante :
La continuité pédagogique est assurée avec 100% des cours en ligne

Pour la formation continue :
Toutes les formations initialement prévues en présentiel du 30 octobre au 1er décembre 2020 seront dispensées en digital learning.
L’offre des digital learning est renforcée avec les Copros vertes et les stages d’intégration en distanciel.
Jusqu’au 31 décembre 2020, toutes les formations de l’ESI sont éligibles au financement 100% par l’Etat.