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TRAVAUX PRIVATIFS EN COPROPRIETE

OBJECTIFS

•Maîtriserlesprincipesjuridiquesapplicablesàlagestiondestravauxprivatifs encopropriété •Intégrerlesdernièresévolutionslégislativesetjurisprudentielles

2H
REF : WE-CO513A
Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

Les professionnels de l’immobilier

L’INTERVENANT
Aude BOURUET AUBERTOT

INTRODUCTION BIENVENUE+PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE1 CADRE JURIDIQUE DES TRAVAUX PRIVATIFS •Lestravauxautorisés •Lestravauxsoumisàautorisation •Créationdenouveauxlocauxprivatifsauseind’unecopropriété •Échangesquestions/réponses+caspratiques PARTIE2 LA PROCÉDURE D’AUTORISATION •Lesétapes •Leformalisme •Quepeutfairelecopropriétairequisevoitrefuserl’autorisation? •Échangesquestions/réponses+caspratiques PARTIE3 LECONTRÔLEPARLESYNDICDESTRAVAUXPRIVATIFS •Droitdecontrôledusyndicsurlestravauxnonsoumisàautorisation •Moyensdecontrôlesurlestravauxsoumisàautorisation •Échangesquestions/réponses+caspratiques SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION+RÉPONSE AUX QUESTIONS+REMERCIEMENT

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