LES REPARATIONS LOCATIVES : EVITER LES LITIGES
• Appréhender l’environnement règlementaire des réparations locatives • Connaître les obligations du bailleur et du locataire • Prévenir et traiter les litiges
Les gestionnaires et les chargés de travaux (Responsables et Collaborateurs)
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES • La loi du 6 juillet 1989 • La notion d’ordre public • L’obligation de délivrance du bailleur : les normes d’habitabilité et de confort, les normes de décence • Le permis de louer • Le dossier de diagnostics techniques PARTIE 2 LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS • Les réparations locatives et l’entretien du logement • La prise en compte de la vétusté • Les aménagements et les transformations • L’adaptation des logements aux situations de handicap PARTIE 3 LE RÈGLEMENT DES LITIGES • La Commission Départementale de Conciliation • Le Juge des Contentieux et de la Protection SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT