LES POINTS ESSENTIELS DE LA LOI CLIMAT
Connaitre les nouvelles contraintes législatives nées des engagements pris en matière de rénovation énergétique et les mettre en oeuvre.
Syndic, gestionnaire de copropriété
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 PRÉSENTATION GLOBALE DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE • Objectif général de la législation et impact sur le logement. • Les enjeux pour la copropriété: constat général sur le parc immobilier. • Insuffisances des précédentes législations (loi ALUR). Importantes actions de rénovation à réaliser. • Les nouvelles normes en matière de gestion locative impactent les copropriétaires. PARTIE 2 LES OUTILS PROMUS PAR LA LÉGISLATION • Le retour du PPT. • L’évolution du fonds travaux. • Le DPE et la généralisation du DPE collectif. • Le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif. • La procédure de mise en place des équipements collectifs en bornes de recharge pour véhicule électrique. PARTIE 3 LE RÔLE DU SYNDIC • Sensibilisation et information des copropriétaires. • Préparation des dossiers avec le conseil syndical; Travaux, financement, assistance d’expert. • Les délais de mise en oeuvre. SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT