LES ASSURANCES CONSTRUCTION : DOMMAGE-OUVRAGES ET AUTRES
• Connaître les différentes assurances construction sur le marché • Gérer un sinistre « dommages-ouvrage » • Savoir répondre aux objections de l’expert D.O. et de l’assureur sur le refus de garantie • Connaître l’essentiel des dernières jurisprudences en dommages-ouvrage et décennal, GPA, GB
Administrateurs de biens, syndics de copropriété, agents immobiliers.
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES RÉGLEMENTATION ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET RESPONSABILITÉ DÉCENNALE • Rappel de la législation SPINETTA (Assurances dommage-ouvrage, responsabilité décennale et biennale) • Garantie de bon fonctionnement • Garantie de parfait achèvement • Garantie contractuelle du promoteur-vendeur et de l’entreprise • Jurisprudences récentes LE DÉROULEMENT DE L’EXPERTISE D.O. • Les conseils dans la déclaration de sinistre à l’assureur D.O. • Les délais impératifs de règlement par l’assureur D.O. : Accélérer le processus de règlement • Le comportement pendant l’expertise D.O. • Les principales objections des assureurs à la prise en charge du sinistre et les réponses à apporter • Les particularités en copropriété LES ASSURANCES CONSTRUCTION AUTRES QUE LA D.O. • Tous risques chantier (TRC) • Articulation de l’assurance D.O. et de la multirisques copropriété • PUC et CNR du promoteur et problèmes du premier syndic de copropriété • Les assurances facultatives • La prise en charge des dommages immatériels, le coefficient de vétusté, le défaut d’entretien SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT