LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE APRES ALUR ET ELAN
• Anticiper et limiter les risques de conflits • Maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses à engager en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Les professionnels de l’immobilier
INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 NOUVEAUX DÉLAIS ET NOUVEAU CADRE JUDICIAIRE • Prescription des actions personnelles • Notification du procès-verbal de l’assemblée générale • Réforme des tribunaux et des procédures – quelles incidences pour le contentieux de la copropriété ? • Cas pratiques PARTIE 2 RENFORCEMENT DES OUTILS POUR LE RECOUVREMENT DES CHARGES • La procédure accélérée de recouvrement des charges • L’opposition article 20 revisitée • Extension du super privilège, point en cas de liquidation judiciaire • Mandataire ad hoc • Cas pratiques PARTIE 3 NOUVELLES ACTIONS CONCERNANT LE SYNDIC • Changement de syndic et transmission des documents • Action en cas de carence et inaction du syndic • Accès des huissiers de justice aux parties communes • Quizz