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LA LOCATION MEUBLEE : BAIL ET ENJEUX

OBJECTIFS

• Comprendre le contexte des baux meublés • Savoir conseiller son bailleur • Sécuriser son bail

1H 15
REF : WE-GL559A
Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

Les professionnels de l’immobilier, gestionnaires

L’INTERVENANT
Fabienne PELISSOU-TEISSIE

INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 MEUBLÉ DÉFINITION ET RAPPELS JURIDIQUES • Qu’est ce qu’un logement meublé ? • Conditions pour qualifier une logement meublé et risque de requalification en bail nu • Fiscalité particulière • Différences bail nu / bail meublé • Les Différents baux meubles PARTIE 2 LE BAIL MEUBLÉ • La liste de meuble • Le bail type • Les obligations de décence • L’étiquette énergie • Charges locatives / forfaits que puis je inclure ? • Les obligations informatives• Colocation : attention aux 2 types de situation • Préavis de départ PARTIE 3 CAS PRATIQUE Mise en situation à travers un cas pratique SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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