LA COPROPRIETE AVEC ELAN
Maîtriser les grandes mesures de la loi « ELAN » adoptée le 23 novembre 2018 ainsi que celles relatives à l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, entrées en vigueur le 1er juin 2020 . Seront également abordés les thématiques comme la lutte contre l’habitat dégradé et les locations de courtes durée en corpopriété PARTIE 4 ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT COLLECTIF, LUTTE CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES • Actions en faveur du logement collectif : carnet numérique, délai de prescription, individualisation frais de chauffage, travaux économie d’énergie, … • Lutte contre les passoires thermiques : les travaux d’économie d’énergie, MaPrimRénov Copropriété • Les copropriétés dégradées les mesures issues de la loi Elan, la location de courte durée et les impacts en copropriété
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INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 PRINCIPALES DISPOSITIONS ISSUES DE L’ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2018 • Redéfinition des règles de la copropriété des immeubles bâtis notamment en fonction de leurs tailles, de leurs caractéristiques et de leurs destinations • Modification des règles de gouvernance de la copropriété et des règles d’ordre public jusqu’alors applicables (majorités, rôle et mandat du syndic, rôle du conseil syndical), … PARTIE 2 PRINCIPALES DISPOSITIONS ISSUES DE L’ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2019 ET DU DÉCRET DU 2 JUILLET 2020 Contrat de syndic, responsabilité du syndic, objet du syndicat des copropriétaires, membres du conseil syndical élargis, les copropriétés tertiaires, les petites copropriétés et copropriétés à deux copropriétaires, syndicat secondaire, accessibilité partie privative pour travaux collectifs, … PARTIE 3 DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES ET LES NOUVEAUX POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL Les nouvelles obligations en matière d’affichage, les AG dématérialisées, les nouvelles délégations du conseil syndicale et les conséquences comptables.