L'ESSENTIEL POUR RECOUVRER LES CHARGES DE COPROPRIETE

INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 LA PHASE AMIABLE • Identifier le débiteur : que faire si NPAI ? quid en cas de décès ? • Négocier une solution amiable : quels intérêts et conséquences pratiques ? • Relances : calendrier et progressivité PARTIE 2 LA PHASE PRECONTENTIEUSE • La mise en demeure: intégrer les nouveautés Loi ELAN • Sommation et commandement de payer : quelles différences ? utilité? • Mettre en place une mesure conservatoire : quand ? comment ? PARTIE 3 LES PHASES JUDICIAIRE ET DE RECOUVREMENT FORCÉ • La procédure de recouvrement accélérée Loi ELAN • Les autres procédures de recouvrement : impacts de la réforme de la justice • Les mesures exécutoires : panorama et critères de choix SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT