FONDAMENTEAUX JURIDIQUES PROMESSE ET MANDAT DE VENTE
Identifier les points de vigilance pour sécuriser vos mandats et garantir les honoraires Appréhender les obligations en matière d’affichage et maîtriser les mentions obligatoires Mettre en place les règles du mandat « hors établissement » Maitriser les obligations juridiques des avants contrats
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INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PARTIE 1 FONDAMENTAUX JURIDIQUES • La Loi Hoguet et son décretLa prise en compte de la situation du vendeur et de son bien PARTIE 2 LE MANDAT DE VENTE • L’affichage des honoraires • Les mandats : simples, exclusifs et semi exclusifs •Le contenu du mandat •Les obligations du mandataire en cas de mandat hors établissement PARTIE 3 L’ ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA MISE EN PUBLICITÉ D’UN BIEN IMMOBILIER À VENDRE • Les droits de préemption • Les obligations quant à l’annonceLes diagnostics et documents obligatoires PARTIE 4 DE L’OFFRE D’ACHAT À LA SIGNATURE DE L’AVANT CONTRAT • L‘offre d‘achat : le préalable possible à la signature d‘un avant-contrat • Les avant-contrats : modalités et portée des engagements PARTIE 5 AUTRES POINTS FONDAMENTAUX SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT L’estimation – le compte séquestre – les impacts du nouveau DPE en termes de transaction – répartition charges et travaux bien en copropriété lésion pour rescision, cas du terrain à bâtir,....